Entre les soussignés

 

 

Madame [TES NOM ET PRÉNOM], agissant en qualité de gérante au nom et pour le compte de l’agence [NOM DE TON AGENCE], dont le siège social est établi au [TON ADRESSE], et immatriculée au RCS de la ville de [TA VILLE] sous le numéro Siret [TON SIRET].

 

Ci-après dénommée "l’Agence"

D’une part

 

Et

 

Madame/Monsieur [NOM ET PRÉNOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE]

&

Monsieur/Madame [NOM ET PRÉNOM], né(e) le [DATE DE NAISSANCE]

Demeurant au [ADRESSE DES CLIENTS]

 

Ci-après dénommés "les Mariés"

D’autre part

 

 

Préambule

 

L’agence [TON NOM D’AGENCE] est spécialisée dans l’organisation de mariages. Elle assume, à l'occasion de la préparation et de l'organisation de la réception de mariage, au nom et pour le compte des mariés, les prestations dont l'exécution lui est confiée.

 

Les mariés ont décidé d'avoir recours aux services de l’agence pour l'organisation de leur réception de mariage qui aura lieu [DATE DU MARIAGE]. 

 

 

Il a été ensuite convenu et arrêté ce qui suit :

 

 

 

 

1. Conditions d’application

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’agence. Elles sont adressées aux mariés suite à l’acceptation (verbale ou écrite) du (des) devis précédemment adressé(s). Toute acceptation du (des) devis implique de la part des mariés l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document. 

 

1. Devis

 

Toute intervention de l’Agence fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestation déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférant. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

 

1. Mandat et réservation de la prestation

 

Les mariés donnent mandat à l’Agence de les assister à l'occasion de la préparation et de l'organisation de leur réception de mariage dans les domaines ayant fait l’objet du (des) devis et décrit ci-après dans le paragraphe 5. 

 

La réservation de la prestation se fait exclusivement par les mariés auprès de l’Agence par la remise du devis dûment accepté et signé. 

 

1. Obligations et engagement des mariés

 

Les mariés s'obligent à répondre dans les meilleurs délais à toutes les sollicitations de l’Agence (appels, emails, SMS…). Ils devront spécialement participer aux réunions (rendez-vous, conférences Skype) organisées par l’Agence et lui communiquer en temps utile toute information, tout document ou autres éléments quelconques nécessaires ou simplement utiles à l'exécution de sa mission.

 

Les mariés s’engagent à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Agence. 

 

Les mariés autorisent par ailleurs l’Agence à utiliser librement et gratuitement les photos et vidéos de leur mariage sur tous supports privés ou publics pendant une durée de 10 (dix) années. 

 

Ces photos et vidéos seront remises à l’agence dans un délai de 1 (un) mois maximum suivant leur obtention par les mariés. 

 

1. Obligations de l’Agence - Prestations

 

Les mariés ont sollicité l’agence pour les prestations ci-après décrites. 

 

1.  Organisation de A à Z

 

L’Agence, dans le cadre du mandat qui lui a été confié, devra au nom et pour le compte des mariés :

• Accompagner et conseiller les mariés concernant la meilleure façon d’organiser leur mariage dans le respect de leurs souhaits et de leurs contraintes

• Rechercher les prestataires représentant selon elle les meilleures qualités professionnelles et les présenter aux mariés pour agrément

• Assumer la coordination des relations entre les prestataires retenus et les mariés

• Concevoir et réaliser la décoration du mariage dans le respect des souhaits et des contraintes tes mariés

• Assumer le contrôle de l’exécution des prestations jusqu’à réalisation ou achèvement

• Établir un planning Jour J et être présente le Jour J afin d’assurer le bon déroulement de la réception

 

À ces effets, 

 

L’Agence présentera, dans les meilleurs délais, les prestataires choisis aux mariés qui décideront seuls de les retenir ou pas.

 

Les mariés signeront directement avec chaque prestataire les devis et contrats que ces derniers auront établis. 

 

La mission de l’Agence ne prendra fin qu’après achèvement de la mission de chacun des prestataires. 

 

Il est ici précisé que l’Agence ne sera en aucun cas responsable de la défaillance d'un prestataire même s'il a été présenté par elle, dès lors que les obligations résultant pour l’Agence de l'exécution des présentes ne sont que des obligations de moyens et non de résultat.

 

1. Conditions financières

 

L’Agence percevra, en rémunération de sa prestation, un forfait qu’elle aura elle-même déterminé. 

 

Pour être prise en compte toute réservation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat. Ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation. En l’occurrence, cet acompte s’élève à …,..€. 

 

La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. 

Le paiement du reste de la somme due se fera suivant les échéances suivantes :

• X mensualités de …,..€ versées le 1er jour de chaque mois et dont la dernière sera payée au plus tard 1 semaine avant le Jour J. 

 

L’échéancier détaillé des paiements est fourni en Annexe 2. 

 

Le solde de la prestation est à verser au plus tard une semaine avant le mariage. S’il s’avérait que l’Agence n’ait toujours pas reçu son solde la veille du mariage, elle ne serait pas tenue de mener au bout la mission qui lui a été confiée (Coordination Jour J, Installation …). 

 

Tout retard de paiement entraînera à des pénalités de retard exigibles sans rappel. Une majoration forfaitaire de 40€ sera appliquée en plus d’une majoration de 10% du montant de la facture totale. 

 

 

1. Frais annexes

 

1.  Frais de déplacement

 

L’agence percevra, en plus de sa rémunération, une indemnité pour chaque déplacement qu’elle effectuera au cours de sa mission pour le compte des mariés. Cette indemnité la dédommage des frais engagés ainsi que du temps passé sur ledit déplacement. 

 

L’indemnité de déplacement sera calculée de la façon suivante : 0,60€ par kilomètre auxquels seront ajoutés les frais de péage éventuels. 

 

Les frais de déplacements seront recalculés dans les 15 (quinze) jours suivant l’événement, au vu des déplacements effectués durant toute la durée du mandat de l’Agence. Ils feront alors l’objet d’une facture qui devra être réglée au plus tard 15 (quinze) jours après réception de cette dernière. 

 

1.  Frais de bouche

 

Au cours de son mandat, l’Agence pourra être amenée à se déplacer sur toute une journée, ce qui entrainera des frais de bouche annexes. Ces frais seront totalement pris en charge par les mariés sous forme de remboursement sur présentation d’un justificatif (facture, ticket de caisse). 

 

L’Agence, dans le cadre de sa mission et dans la limite de ses disponibilités, accompagnera les mariés aux différents repas tests organisés dans le cadre de la recherche du traiteur. Le coût de ces repas reste entièrement à la charge des mariés. 

 

Les mariés s’engagent à fournir à l’Agence et à son équipe (soit au minimum 2 personnes) un repas chaud, servi à l’assiette, en intérieur pour la soirée du mariage. 

 

 

 

 

 

 

 

1.  Frais d’hébergement 

 

Dans le cas où le lieu de réception se situe à plus de 50km du siège de l’Agence, les mariés s’engagent à prendre en charge les frais d’hébergement de l’Agence (minimum 2 personnes) pour la soirée du mariage. Il peut s’agir d’un hébergement sur place si le lieu en possède. Dans le cas contraire, l’Agence se chargera de réserver un hébergement approprié à proximité du lieu. 

 

1. Échanges, preuves et notifications

 

D’accord exprès entre les parties, les échanges entre elles pourront intervenir notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail suivantes :

 

[TON ADRESSE EMAIL]  ET  [ADRESSES EMAIL DES CLIENTS]

 

Les parties conviennent que l'impression d'un message électronique à partir du logiciel de messagerie permet de prouver valablement la teneur des échanges.

 

Les parties conviennent également que toute capture d’écran d’une conversation SMS, What’sApp, Facebook Messenger ou tout autre service de messagerie permet de prouver valablement la teneur des échanges.

 

1. Annulation ou report du mariage

 

En cas d'annulation effective du mariage, séparation des futurs mariés ou de report de la date du mariage, l’Agence devra en être avisée par les mariés sans délai et par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

En cas de simple report de la date du mariage, l’Agence ne pourra être tenue d’effectuer sa prestation s’il s’avérait que ses services ont déjà été requis par d’autres clients. 

 

En cas d'annulation, la totalité des sommes versées à titre d’acompte ou dues à la date d’annulation, par les mariés resteront acquises à l’Agence au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées.

 

Dans le cas où les mariés ont choisi l’option Coordination Jour J, celle-ci ne peut être annulée par la suite. Dans le cas où les mariés choisissent de ne pas en bénéficier, ils doivent en informer l’Agence par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. La Coordination Jour J reste due dans son intégralité.

1. Responsabilité

 

Les mariés sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’eux-mêmes ou les participants pourraient causer au cours de la réception. Les mariés déclarent et garantissent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s'engager au titre du contrat et qu’ils sont titulaires d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. 

 

L’agence décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par les mariés ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). 

 

À ce titre, les mariés s'engagent à renoncer et à faire renoncer leurs assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de l’Agence en cas de survenance de l'un des événements précités.  

 

En outre, L’Agence sera dégagée de toute obligation de présence au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, accident de la circulation ...) et l’empêcherait donc de se rendre sur place. 

 

1. Résiliation du contrat et droit de rétractation

 

Il ne pourra être mis fin au présent mandat avant son terme qu'à défaut pour l'une ou l'autre des parties de remplir ses obligations, et dix jours après une mise en demeure infructueuse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

En cas de résiliation du contrat de la part du client sans annulation du mariage, les sommes déjà perçues par l’Agence et celles devant être perçues à la date de résiliation du contrat restent acquises à l’Agence. 

 

Conformément à la règlementation en vigueur, les mariés disposent d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. S’ils souhaitent l’exercer, ils doivent en informer l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 (quatorze) jours suivant la signature du contrat en utilisant le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1. Les sommes alors versées à l’Agence au titre d’acompte seront intégralement reversées aux mariés. 

 

1. Réclamations et Litiges

 

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence dans un délai maximum de 8 (huit) jours après la fin de la manifestation. En cas de litige relatif à la validité et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat, il sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de l’Agence. 

1. Signatures des deux parties

 

Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux. 

Fait à 

Le 

 

Signatures des mariés précédées de la mention « Lu et approuvé »

 

 

 

 

 

 

 

Signature de l’Agence [TON NOM D’AGENCE] représentée par [TES NOM ET PRÉNOM]

 

 

 

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

 

 

À l’attention de [TES NOM ET PRÉNOM], représentant l’Agence [NOM D’AGENCE] dont le siège social est établi au [TON ADRESSE].

 

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous : 

 

Contrat signé le : 

 

Noms et prénoms des clients : 

 

Adresse des clients : 

 

 

 

 

 

Date et signatures des clients :